SEBLINE ODETTE
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
SEBLINE ODETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifié par le SIREN 303 380 174. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Marche, 14330 Le Molay-Littry. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de SEBLINE ODETTE
INSEE- Dénomination
- SEBLINE ODETTE
- SIREN
- 303 380 174
- SIRET (siège)
- 303 380 174 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR10303380174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 380 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- PL DU MARCHE, 14330, LE MOLAY-LITTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBLINE ODETTE
Hôtels et hébergement similaire
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Établissements de SEBLINE ODETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14330 LE MOLAY-LITTRYSiègeFermé
303 380 174 00043 · ouvert le 23 juillet 1990 · NAF 5510Z
Conformité de SEBLINE ODETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBLINE ODETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2012. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement du 29 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SEBLINE ODETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBLINE ODETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur SEBLINE ODETTE
Quel est le numéro SIREN de SEBLINE ODETTE ?
Le numéro SIREN de SEBLINE ODETTE est 303 380 174. Le SIRET de son siège social est 303 380 174 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10303380174.
Où se situe le siège social de SEBLINE ODETTE ?
Le siège social de SEBLINE ODETTE est situé Pl du Marche, 14330 Le Molay-Littry.
SEBLINE ODETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBLINE ODETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBLINE ODETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBLINE ODETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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