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SEBLINE ODETTE

Active
Siren303 380 174Entrepreneur individuel14330 LE MOLAY-LITTRYCréée le 01 janvier 1975

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

SEBLINE ODETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifié par le SIREN 303 380 174. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Marche, 14330 Le Molay-Littry. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de SEBLINE ODETTE

Dénomination
SEBLINE ODETTE
SIREN
303 380 174
SIRET (siège)
303 380 174 00043
N° TVA intracommunautaire
FR10303380174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 380 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
PL DU MARCHE, 14330, LE MOLAY-LITTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBLINE ODETTE

Hôtels et hébergement similaire

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Établissements de SEBLINE ODETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14330 LE MOLAY-LITTRYSiègeFermé

    303 380 174 00043 · ouvert le 23 juillet 1990 · NAF 5510Z

Conformité de SEBLINE ODETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBLINE ODETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2012. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SEBLINE ODETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBLINE ODETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur SEBLINE ODETTE

Quel est le numéro SIREN de SEBLINE ODETTE ?

Le numéro SIREN de SEBLINE ODETTE est 303 380 174. Le SIRET de son siège social est 303 380 174 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10303380174.

Où se situe le siège social de SEBLINE ODETTE ?

Le siège social de SEBLINE ODETTE est situé Pl du Marche, 14330 Le Molay-Littry.

SEBLINE ODETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBLINE ODETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBLINE ODETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBLINE ODETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.