SEBM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBM est une SAS immatriculée le 29 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 737 156. Son siège social est situé 87 quai de Gaillon, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par VALERIE DELATOUR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SEBM
INSEE- Dénomination
- SEBM
- SIREN
- 819 737 156
- SIRET (siège)
- 819 737 156 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65819737156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 737 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 29 avril 2016
- Siège social
- 87 QUAI DE GAILLON, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBM
LA REMISE EN L ETAT ET LA REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET VEHICULES LEGERS D OCCASION
Finances de SEBM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBM
INSEEÉtablissements de SEBM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
819 737 156 00011 · ouvert le 29 mars 2016 · NAF 4520A
Documents juridiques de SEBM
INPIComptes annuels de SEBM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2021. Clôturée le 01 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2023 · publié le 12 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2021, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 17-20.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/13914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-14.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2021, désignant liquidateur SELARL De Keating prise en la personne de Me Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-29
- création
Date d'effet : 29 avril 2016
Questions fréquentes sur SEBM
Quel est le numéro SIREN de SEBM ?
Le numéro SIREN de SEBM est 819 737 156. Le SIRET de son siège social est 819 737 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65819737156.
Qui dirige SEBM ?
SEBM est dirigée par VALERIE DELATOUR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBM ?
Le siège social de SEBM est situé 87 quai de Gaillon, 95220 Herblay-sur-Seine.
SEBM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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