SEBM SARL
ActiveSEBM SARL est une SARL immatriculée le 31 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 577 571. Elle est domiciliée 9 rue Guynemer residence Clement Ader, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 452K comme activité principale. ANTONIO FERNANDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBM SARL
INSEE- Dénomination
- SEBM SARL
- SIREN
- 410 577 571
- SIRET (siège)
- 410 577 571 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50410577571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 577 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452K
- Date de création
- 31 janvier 1997
- Siège social
- 9 RUE GUYNEMER RESIDENCE CLEMENT ADER, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SEBM SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBM SARL
INSEEÉtablissements de SEBM SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeFermé
410 577 571 00020 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 452K
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé
410 577 571 00012 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 452K
Documents juridiques de SEBM SARL
INPIConformité de SEBM SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBM SARL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 17-20.230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/13914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-14.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEBM SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1997
Questions fréquentes sur SEBM SARL
Quel est le numéro SIREN de SEBM SARL ?
Le numéro SIREN de SEBM SARL est 410 577 571. Le SIRET de son siège social est 410 577 571 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410577571.
Qui dirige SEBM SARL ?
SEBM SARL est dirigée par ANTONIO FERNANDES, gérant.
Où se situe le siège social de SEBM SARL ?
Le siège social de SEBM SARL est situé 9 rue Guynemer residence Clement Ader, 95360 Montmagny.
SEBM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBM SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBM SARL.
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