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SEBMA

Active
Siren444 292 437SARL33430 BAZASCréée le 03 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBMA est une SARL immatriculée le 3 février 2003 sous le numéro SIREN 444 292 437. Elle est domiciliée Pl de la Cathedrale Espace Mauvezin Republique, 33430 Bazas. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBMA

Dénomination
SEBMA
SIREN
444 292 437
SIRET (siège)
444 292 437 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32444292437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 292 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 février 2003
Siège social
PL DE LA CATHEDRALE ESPACE MAUVEZIN REPUBLIQUE, 33430, BAZAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEBMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33430 BAZASSiègeFermé

    444 292 437 00019 · ouvert le 06 décembre 2002 · NAF 554B

  • 65000 TARBESFermé

    444 292 437 00027 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEBMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEBMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2008. Clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2008 désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2008 désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur SEBMA

Quel est le numéro SIREN de SEBMA ?

Le numéro SIREN de SEBMA est 444 292 437. Le SIRET de son siège social est 444 292 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444292437.

Où se situe le siège social de SEBMA ?

Le siège social de SEBMA est situé Pl de la Cathedrale Espace Mauvezin Republique, 33430 Bazas.

SEBMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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