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SEBNOL BAT

Active
Siren479 719 718SARL75019 PARIS 19Créée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 719 718, SEBNOL BAT est une SARL créée le 1er décembre 2004. Elle est domiciliée 35 av de Laumiere, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBNOL BAT

Dénomination
SEBNOL BAT
SIREN
479 719 718
SIRET (siège)
479 719 718 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42479719718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 719 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
35 AV DE LAUMIERE, 75019, PARIS 19
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SEBNOL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBNOL BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEBNOL BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    479 719 718 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 452A

  • 75019 PARIS 19Fermé

    479 719 718 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de SEBNOL BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SEBNOL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBNOL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBNOL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBNOL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBNOL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBNOL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBNOL BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur SEBNOL BAT

Quel est le numéro SIREN de SEBNOL BAT ?

Le numéro SIREN de SEBNOL BAT est 479 719 718. Le SIRET de son siège social est 479 719 718 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479719718.

Où se situe le siège social de SEBNOL BAT ?

Le siège social de SEBNOL BAT est situé 35 av de Laumiere, 75019 Paris 19.

SEBNOL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBNOL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBNOL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBNOL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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