SEBOLICLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SEBOLICLE est une SCI immatriculée le 20 août 2019 sous le numéro SIREN 853 248 235. Elle est domiciliée 5 rue Angelique Verien, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE HYEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBOLICLE
INSEE- Dénomination
- SEBOLICLE
- SIREN
- 853 248 235
- SIRET (siège)
- 853 248 235 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77853248235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 248 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2019
- Siège social
- 5 RUE ANGELIQUE VERIEN, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBOLICLE
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles etbiens immobiliers.
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Finances de SEBOLICLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBOLICLE
INSEEÉtablissements de SEBOLICLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
853 248 235 00014 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEBOLICLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SEBOLICLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBOLICLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBOLICLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBOLICLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBOLICLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/55310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/51242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/13421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBOLICLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBOLICLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 août 2019
Questions fréquentes sur SEBOLICLE
Quel est le numéro SIREN de SEBOLICLE ?
Le numéro SIREN de SEBOLICLE est 853 248 235. Le SIRET de son siège social est 853 248 235 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77853248235.
Qui dirige SEBOLICLE ?
SEBOLICLE est dirigée par CLAUDE HYEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBOLICLE ?
Le siège social de SEBOLICLE est situé 5 rue Angelique Verien, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SEBOLICLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBOLICLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBOLICLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBOLICLE.
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