SEBRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEBRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 561 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 av de Verdun, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de SEBRA
INSEE- Dénomination
- SEBRA
- SIREN
- 410 561 518
- SIRET (siège)
- 410 561 518 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03410561518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 561 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 06 décembre 1996
- Siège social
- 142 AV DE VERDUN, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEBRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEBRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé
410 561 518 00011 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 742C
Documents juridiques de SEBRA
INPIComptes annuels de SEBRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBRA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 11/04200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1996
Questions fréquentes sur SEBRA
Quel est le numéro SIREN de SEBRA ?
Le numéro SIREN de SEBRA est 410 561 518. Le SIRET de son siège social est 410 561 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410561518.
Où se situe le siège social de SEBRA ?
Le siège social de SEBRA est situé 142 av de Verdun, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SEBRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBRA.
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