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SEBREGTS JEAN

Active
Siren504 895 368Entrepreneur individuel64160 BUROSCréée le 01 juillet 2008

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 504 895 368, SEBREGTS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2008. Elle est domiciliée 699 Che de Morlanne, 64160 Buros. SEBREGTS JEAN relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de SEBREGTS JEAN

Dénomination
SEBREGTS JEAN
SIREN
504 895 368
SIRET (siège)
504 895 368 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76504895368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 895 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 juillet 2008
Siège social
699 CHE DE MORLANNE, 64160, BUROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBREGTS JEAN

Vente de détecteurs autonomes, avertisseurs de fumée.

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Établissements de SEBREGTS JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 BUROSSiègeActif

    504 895 368 00018 · ouvert le 22 septembre 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de SEBREGTS JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SEBREGTS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBREGTS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SEBREGTS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEBREGTS JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-24 · Début d'activité : 2014-09-22

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2008

Questions fréquentes sur SEBREGTS JEAN

Quel est le numéro SIREN de SEBREGTS JEAN ?

Le numéro SIREN de SEBREGTS JEAN est 504 895 368. Le SIRET de son siège social est 504 895 368 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76504895368.

Où se situe le siège social de SEBREGTS JEAN ?

Le siège social de SEBREGTS JEAN est situé 699 Che de Morlanne, 64160 Buros.

SEBREGTS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBREGTS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBREGTS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBREGTS JEAN.

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