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SEBREMA

Active
Siren391 579 661SARL69320 FEYZINCréée le 15 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBREMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 579 661. Elle est domiciliée 4 rue des Naives, 69320 Feyzin. L'entreprise déclare le code NAF 7219Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBREMA

Dénomination
SEBREMA
SIREN
391 579 661
SIRET (siège)
391 579 661 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28391579661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 579 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
15 juin 1993
Siège social
4 RUE DES NAIVES, 69320, FEYZIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBREMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBREMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBREMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69320 FEYZINSiègeFermé

    391 579 661 00011 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 7219Z

Documents juridiques de SEBREMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SEBREMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBREMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBREMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBREMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Marques déposées par SEBREMA

SEBREMA est titulaire de 28 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • EMINENCE

    N° 3207436 · Déposée le 31 janvier 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 31 janvier 2013

  • ROSE GAUJARD

    N° 3164119 · Déposée le 15 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 15 mai 2012

  • RENAISSANCE

    N° 99784414 · Déposée le 01 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 01 avril 2009

  • CYBERNICA

    N° 98766031 · Déposée le 18 décembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 42 · expirée le 18 décembre 2008

  • SALOME

    N° 97658288 · Déposée le 07 janvier 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 07 janvier 2007

  • NEPTUNE

    N° 94536741 · Déposée le 15 septembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 15 septembre 2004

  • PHENIX

    N° 94536740 · Déposée le 15 septembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 15 septembre 2004

  • BIOMOTTE

    N° 92404529 · Déposée le 03 février 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 03 février 2012

  • RENAISSANCE

    N° 1522326 · Déposée le 04 avril 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 01 avril 2009

  • TANAGRA

    N° 1517416 · Déposée le 03 mars 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 03 mars 2009

  • ODYSSEE

    N° 1515356 · Déposée le 21 février 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 21 février 2009

  • PENELOPE

    N° 1464607 · Déposée le 11 mai 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 11 mai 2008

  • GRIMPANT ROSE GAUJARD

    N° 1462179 · Déposée le 26 avril 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 15 mai 2012

  • ANTIGONE

    N° 1462178 · Déposée le 26 avril 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 26 avril 2008

  • SCALA

    N° 1462177 · Déposée le 26 avril 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 26 avril 2008

  • CIRCÉ

    N° 1455014 · Déposée le 18 mars 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 18 mars 2008

  • SUNDRA

    N° 1404985 · Déposée le 24 avril 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 24 avril 2007

  • JEAN GAUJARD

    N° 1392884 · Déposée le 06 février 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 06 février 2007

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 1379610 · Déposée le 14 novembre 1986 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31 · expirée le 14 novembre 2006

  • CHATEAU DE CHENONCEAU

    N° 1379609 · Déposée le 14 novembre 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 14 novembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SEBREMA

Quel est le numéro SIREN de SEBREMA ?

Le numéro SIREN de SEBREMA est 391 579 661. Le SIRET de son siège social est 391 579 661 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28391579661.

Où se situe le siège social de SEBREMA ?

Le siège social de SEBREMA est situé 4 rue des Naives, 69320 Feyzin.

SEBREMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBREMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBREMA.

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