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SEBROM

Active
Siren538 559 642SARL66000 PERPIGNANCréée le 15 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBROM est une SARL immatriculée le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 559 642. Elle est domiciliée 10 rue Sebastien Vauban, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SEBROM

Dénomination
SEBROM
SIREN
538 559 642
SIRET (siège)
538 559 642 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87538559642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 559 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
10 RUE SEBASTIEN VAUBAN, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBROM

Restauration traditionnelle

Finances de SEBROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBROM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    538 559 642 00011 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEBROM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SEBROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBROM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBROM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2013. Clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBROM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-12-31

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-22

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur SEBROM

Quel est le numéro SIREN de SEBROM ?

Le numéro SIREN de SEBROM est 538 559 642. Le SIRET de son siège social est 538 559 642 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87538559642.

Où se situe le siège social de SEBROM ?

Le siège social de SEBROM est situé 10 rue Sebastien Vauban, 66000 Perpignan.

SEBROM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBROM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBROM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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