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SEBSA

Active
Siren327 943 973SARL58000 NEVERSCréée le 01 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 943 973, SEBSA est une SARL créée le 1er octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Mosse, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBSA

Dénomination
SEBSA
SIREN
327 943 973
SIRET (siège)
327 943 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22327943973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 943 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 octobre 1987
Siège social
5 PL MOSSE, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SEBSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    327 943 973 00013 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 6708

  • 58000 NEVERSFermé

    327 943 973 00021 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 551A

Documents juridiques de SEBSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SEBSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1987

Questions fréquentes sur SEBSA

Quel est le numéro SIREN de SEBSA ?

Le numéro SIREN de SEBSA est 327 943 973. Le SIRET de son siège social est 327 943 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22327943973.

Où se situe le siège social de SEBSA ?

Le siège social de SEBSA est situé 5 Pl Mosse, 58000 Nevers.

SEBSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBSA.

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