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SEBSAM

Active
Siren890 445 745Société civile30540 MILHAUDCréée le 28 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBSAM est une société civile immatriculée le 28 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 445 745. Elle est domiciliée 4 Imp des Vanneaux, 30540 Milhaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICHARD BIRON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBSAM

Dénomination
SEBSAM
SIREN
890 445 745
SIRET (siège)
890 445 745 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24890445745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 445 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2020
Siège social
4 IMP DES VANNEAUX, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBSAM

L'acquisition, la détention de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, ainsi que la gestion par location ou vente du patrimoine social, son utilisation ou son occupation gratuite par les associés dans les conditions prévues aux statuts.

Finances de SEBSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBSAM

RB

RICHARD BIRON

Autre

Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans

AS

ANDREA SCHAEFFER

Autre

Depuis la création (28 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SEBSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeActif

    890 445 745 00015 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SEBSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-07

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2020

Questions fréquentes sur SEBSAM

Quel est le numéro SIREN de SEBSAM ?

Le numéro SIREN de SEBSAM est 890 445 745. Le SIRET de son siège social est 890 445 745 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24890445745.

Qui dirige SEBSAM ?

SEBSAM est dirigée par RICHARD BIRON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBSAM ?

Le siège social de SEBSAM est situé 4 Imp des Vanneaux, 30540 Milhaud.

SEBSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBSAM.

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