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SEBSEV

Active
Siren894 975 952SCI77163 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUXCréée le 10 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SEBSEV est une SCI immatriculée le 10 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 975 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Grand rue, 77163 Dammartin-sur-Tigeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE CHALOPET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBSEV

Dénomination
SEBSEV
SIREN
894 975 952
SIRET (siège)
894 975 952 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72894975952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 975 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2021
Siège social
13 GRAND RUE, 77163, DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBSEV

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SEBSEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBSEV

SC

SEVERINE CHALOPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans

SG

SEBASTIEN GYSSELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SEBSEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77163 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUXSiègeActif

    894 975 952 00017 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBSEV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SEBSEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBSEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBSEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBSEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBSEV. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00160

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBSEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBSEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-10 · Début d'activité : 2021-03-02

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2021

Questions fréquentes sur SEBSEV

Quel est le numéro SIREN de SEBSEV ?

Le numéro SIREN de SEBSEV est 894 975 952. Le SIRET de son siège social est 894 975 952 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72894975952.

Qui dirige SEBSEV ?

SEBSEV est dirigée par SEVERINE CHALOPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBSEV ?

Le siège social de SEBSEV est situé 13 Grand rue, 77163 Dammartin-sur-Tigeaux.

SEBSEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBSEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBSEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBSEV.

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