SEBSEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SEBSEV est une SAS immatriculée le 3 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 181 182. Elle est domiciliée 13 Grande Rue, 77163 Dammartin-sur-Tigeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. SEBASTIEN GYSSELS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBSEV
INSEE- Dénomination
- SEBSEV
- SIREN
- 925 181 182
- SIRET (siège)
- 925 181 182 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11925181182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 181 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 03 avril 2024
- Siège social
- 13 Grande Rue, 77163, Dammartin-sur-Tigeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBSEV
La société a pour objet, tant en France et dans tous pays, directement ou indirectement, seule ou en participation : - L'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toute nature, - L'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations et entreprises qui en dépendent, - De gérer, notamment en assurant la politique budgétaire, comptable et administrative et financière du groupe ainsi créé, les participations industrielles, commerciales ou financières qui seront détenues - Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tous objets connexes et susceptibles d'en faciliter l'exploitation ou le développement. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes personnes ou société et réaliser, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet.
Finances de SEBSEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBSEV
INSEEÉtablissements de SEBSEV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77163 Dammartin-sur-TigeauxSiègeActif
925 181 182 00013 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de SEBSEV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SEBSEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBSEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBSEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBSEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBSEV. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBSEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBSEV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-03 · Début d'activité : 2024-03-05
- création
Date d'effet : 03 avril 2024
Questions fréquentes sur SEBSEV
Quel est le numéro SIREN de SEBSEV ?
Le numéro SIREN de SEBSEV est 925 181 182. Le SIRET de son siège social est 925 181 182 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11925181182.
Qui dirige SEBSEV ?
SEBSEV est dirigée par SEBASTIEN GYSSELS, président de sas.
Où se situe le siège social de SEBSEV ?
Le siège social de SEBSEV est situé 13 Grande Rue, 77163 Dammartin-sur-Tigeaux.
SEBSEV est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBSEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBSEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBSEV.
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