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SEBSMA

Active
Siren502 946 320SCI60100 CREILCréée le 04 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SEBSMA est une SCI immatriculée le 4 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 946 320. Elle est domiciliée 129 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SMAIN BENHAMADI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEBSMA

Dénomination
SEBSMA
SIREN
502 946 320
SIRET (siège)
502 946 320 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92502946320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 946 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2008
Siège social
129 RUE HENRI PAUQUET, 60100, CREIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBSMA

Acquisition administration gestion pour location d'immeubles

Finances de SEBSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBSMA

SB

SMAIN BENHAMADI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

SL

SEBASTIEN LEBEGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SEBSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60100 CREILSiègeActif

    502 946 320 00012 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBSMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SEBSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBSMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2007-05-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur SEBSMA

Quel est le numéro SIREN de SEBSMA ?

Le numéro SIREN de SEBSMA est 502 946 320. Le SIRET de son siège social est 502 946 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92502946320.

Qui dirige SEBSMA ?

SEBSMA est dirigée par SMAIN BENHAMADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBSMA ?

Le siège social de SEBSMA est situé 129 rue Henri Pauquet, 60100 Creil.

SEBSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBSMA.

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