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SEBSO

Active
Siren499 101 228SCI69100 VILLEURBANNECréée le 16 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SEBSO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 101 228. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Petite rue de la Rize, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par SEBASTIEN BRUILLOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SEBSO

Dénomination
SEBSO
SIREN
499 101 228
SIRET (siège)
499 101 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56499101228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 101 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
2 PETITE RUE DE LA RIZE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBSO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SEBSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBSO

SB

SEBASTIEN BRUILLOT

Autre

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

SS

SONIA SERGEAT

Autre

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SEBSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    499 101 228 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SEBSO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SEBSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBSO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBSO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur SEBSO

Quel est le numéro SIREN de SEBSO ?

Le numéro SIREN de SEBSO est 499 101 228. Le SIRET de son siège social est 499 101 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499101228.

Qui dirige SEBSO ?

SEBSO est dirigée par SEBASTIEN BRUILLOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBSO ?

Le siège social de SEBSO est situé 2 Petite rue de la Rize, 69100 Villeurbanne.

SEBSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBSO.

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