SEBSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEBSO est une SARL immatriculée le 16 février 2023 sous le numéro SIREN 949 027 866. Son siège social est situé 198 CHE des Comtes de Provence, 06650 Le Rouret. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Sébastien DUSQUESNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEBSO
INSEE- Dénomination
- SEBSO
- SIREN
- 949 027 866
- SIRET (siège)
- 949 027 866 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41949027866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 027 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 février 2023
- Siège social
- 198 CHE des Comtes de Provence, 06650, Le Rouret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEBSO
restauration, bar, bar à vins bar à cocktails, bar à fruits vente à emporter, cours de cuisine, organisation de banquets, évènementiels buffets séminaires vente de glaces sandwicherie snack
Finances de SEBSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEBSO
INSEEÉtablissements de SEBSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06650 Le RouretSiègeActif
949 027 866 00019 · ouvert le 27 janvier 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de SEBSO
INPIComptes annuels de SEBSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEBSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBSO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 16/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEBSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEBSO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SEBSO
Quel est le numéro SIREN de SEBSO ?
Le numéro SIREN de SEBSO est 949 027 866. Le SIRET de son siège social est 949 027 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41949027866.
Qui dirige SEBSO ?
SEBSO est dirigée par Sébastien DUSQUESNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEBSO ?
Le siège social de SEBSO est situé 198 CHE des Comtes de Provence, 06650 Le Rouret.
SEBSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SEBSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEBSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBSO.
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