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SEBSYL

Active
Siren843 283 904SARL73300 MONTVERNIERCréée le 29 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 283 904, SEBSYL est une SARL créée le 29 octobre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Mairie rue de la Mairie, 73300 Montvernier. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. SYLVIA PELOSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBSYL

Dénomination
SEBSYL
SIREN
843 283 904
SIRET (siège)
843 283 904 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59843283904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 283 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 octobre 2018
Siège social
RUE DE LA MAIRIE RUE DE LA MAIRIE, 73300, MONTVERNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBSYL

Restauration traditionnelle.

Finances de SEBSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBSYL

SP

SYLVIA PELOSO

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SEBSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 MONTVERNIERSiègeActif

    843 283 904 00012 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEBSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SEBSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBSYL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBSYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2020. Clôturée le 08 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 19 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2019, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBSYL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2019, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2018

Questions fréquentes sur SEBSYL

Quel est le numéro SIREN de SEBSYL ?

Le numéro SIREN de SEBSYL est 843 283 904. Le SIRET de son siège social est 843 283 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59843283904.

Qui dirige SEBSYL ?

SEBSYL est dirigée par SYLVIA PELOSO, gérant.

Où se situe le siège social de SEBSYL ?

Le siège social de SEBSYL est situé rue de la Mairie rue de la Mairie, 73300 Montvernier.

SEBSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBSYL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBSYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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