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SEBT

Active
Siren394 716 203SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 15 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 716 203, SEBT est une SARL créée le 15 avril 1994. Son siège social est situé La Calade Puyricard, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de SEBT

Dénomination
SEBT
SIREN
394 716 203
SIRET (siège)
394 716 203 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72394716203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 716 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
15 avril 1994
Siège social
LA CALADE PUYRICARD, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    394 716 203 00010 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 4764Z

Documents juridiques de SEBT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SEBT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2012. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur SEBT

Quel est le numéro SIREN de SEBT ?

Le numéro SIREN de SEBT est 394 716 203. Le SIRET de son siège social est 394 716 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394716203.

Où se situe le siège social de SEBT ?

Le siège social de SEBT est situé La Calade Puyricard, 13090 Aix-en-Provence.

SEBT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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