CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2019
0 €−100,0 %
Résultat net 2019
25,6 k€−49,2 %
Capital social
728 k€
Effectif
2 salariésau bilan 2019

SEBT est une SAS immatriculée le 21 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 387 375. Elle est domiciliée 4 rue des Bonnes Gens, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2530Z. Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2019, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 25,6 k€. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES LEGUAY, président de sas.

Fiche d'identité de SEBT

Dénomination
SEBT
SIREN
503 387 375
SIRET (siège)
503 387 375 00028
N° TVA intracommunautaire
FR80503387375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Guebwiller 503 387 375
Greffe
Guebwiller
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
728 190 €
Code NAF / APE
2530Z
Date de création
21 avril 2008
Siège social
4 RUE DES BONNES GENS, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SEBT

La conception, réalisation et commercialisation de générateurs de vapeurs, réalisation de prestations de services relatives à leur maintenance, Le tout soit directement, soit par prise de participation ou d'intérêts, soit en constituant toute société civile ou commerciale, ou groupement d'intérêt économique, De façon plus générale, la Société pourra agir directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en participation, entente, association ou société, avec toutes autres personnes physiques ou morales, et réaliser en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, toutes opérations financières (y compris par voie d'emprunts et octroi de garanties), commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant, directement ou indirectement, à l'objet social susvisé à tout objet similaire, connexe ou complémentaire.

Finances de SEBT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
20190 €−100,0 %25,6 k€−121 k€−129 k€821 k€2,1 M€76,1 k€2
201831,9 k€+4,0 %50,4 k€−270 k€−887 k€795 k€2,3 M€85,0 k€-
201730,6 k€−83,4 %−212 k€35,7 k€−152 k€745 k€4,9 M€84,4 k€-
2016185 k€−99,0 %−219 k€−5,5 M€−3,5 M€956 k€5,9 M€724 k€-
201518,6 M€-−1,8 M€781 k€−966 k€1,2 M€27,8 M€3,2 M€49

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 avril 2021

Ratios 2019

Autonomie financière
40,0 %
Taux d’endettement
0,4 %
Ratio de liquidité
342,4 %
Crédit fournisseurs
2688 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Prêts64 144 €64 144 €
Autres immobilisations financières324 €324 €
TOTAL Actif immobilisé64 468 €64 468 €
Clients et comptes rattachés1 594 525 €1 594 525 €
Autres créances328 405 €301 126 €
Disponibilités63 156 €342 122 €
TOTAL Actif circulant1 986 085 €2 237 773 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 050 553 €2 302 241 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel728 191 €4 090 835 €
Réserve légale67 038 €67 038 €
Report à nouveau−3 €−3 413 024 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE25 613 €50 377 €
TOTAL Capitaux propres820 839 €795 226 €
Provisions pour risques646 669 €755 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges646 669 €755 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 993 €4 113 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés393 949 €521 624 €
Dettes fiscales et sociales163 328 €203 533 €
Autres dettes22 776 €22 745 €
TOTAL Dettes583 046 €752 016 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 050 553 €2 302 241 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens-31 870 €
Chiffre d'affaires net-31 870 €
Production stockée1 €−170 000 €
Production immobilisée1 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 984 €278 320 €
Autres produits-217 €
TOTAL Produits d'exploitation3 984 €140 407 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements−6 629 €−39 978 €
Variation de stock (matières premières)1 €-
Autres achats et charges externes49 487 €82 720 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 452 €4 038 €
Salaires et traitements55 172 €61 613 €
Charges sociales20 889 €23 353 €
Dotations aux provisions pour risques et charges11 669 €374 922 €
Autres charges-520 327 €
TOTAL Charges d'exploitation133 041 €1 026 995 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−129 057 €−886 588 €
Autres intérêts et produits assimilés-53 €
TOTAL Produits financiers-53 €
RÉSULTAT FINANCIER-53 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−129 057 €−886 535 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion153 459 €1 291 286 €
Reprises sur provisions et transferts de charges120 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels273 459 €1 291 286 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion118 788 €354 375 €
TOTAL Charges exceptionnelles118 788 €354 375 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL154 670 €936 911 €
TOTAL DES PRODUITS277 443 €1 431 746 €
TOTAL DES CHARGES251 829 €1 381 370 €
BÉNÉFICE OU PERTE25 613 €50 376 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Prêts64 144 €64 144 €
Autres immobilisations financières324 €324 €
TOTAL Actif immobilisé64 468 €64 468 €
Produits intermédiaires et finis-125 000 €
Clients et comptes rattachés1 594 525 €2 063 300 €
Autres créances301 126 €2 292 288 €
Disponibilités342 122 €341 037 €
TOTAL Actif circulant2 237 773 €4 821 625 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 302 241 €4 886 093 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel4 090 835 €4 090 835 €
Réserve légale67 038 €67 038 €
Report à nouveau−3 413 024 €−3 201 501 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE50 377 €−211 524 €
TOTAL Capitaux propres795 226 €744 849 €
Provisions pour risques755 000 €1 859 000 €
Provisions pour charges-29 965 €
TOTAL Provisions pour risques et charges755 000 €1 888 965 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 113 €4 113 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés521 624 €666 971 €
Dettes fiscales et sociales203 533 €462 732 €
Autres dettes22 745 €1 118 463 €
TOTAL Dettes752 015 €2 252 279 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 302 241 €4 886 093 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens31 870 €30 638 €
Chiffre d'affaires net31 870 €30 638 €
Production stockée−170 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges278 320 €192 556 €
Autres produits217 €-
TOTAL Produits d'exploitation140 407 €223 194 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements−39 978 €−138 864 €
Autres achats et charges externes82 720 €55 095 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 038 €−5 693 €
Salaires et traitements61 613 €62 056 €
Charges sociales23 353 €22 305 €
Dotations aux provisions pour risques et charges374 922 €380 000 €
Autres charges520 327 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 026 995 €374 899 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−886 588 €−151 704 €
Autres intérêts et produits assimilés53 €90 €
TOTAL Produits financiers53 €90 €
Intérêts et charges assimilées-10 €
TOTAL Charges financières-10 €
RÉSULTAT FINANCIER53 €80 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−886 535 €−151 624 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 291 286 €315 530 €
TOTAL Produits exceptionnels1 291 286 €315 530 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion354 375 €375 430 €
TOTAL Charges exceptionnelles354 375 €375 430 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL936 911 €−59 900 €
TOTAL DES PRODUITS1 431 747 €538 815 €
TOTAL DES CHARGES1 381 370 €750 338 €
BÉNÉFICE OU PERTE50 377 €−211 524 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Prêts64 144 €-
Autres immobilisations financières324 €-
TOTAL Actif immobilisé64 468 €-
Produits intermédiaires et finis125 000 €-
Clients et comptes rattachés2 063 300 €-
Autres créances2 292 288 €-
Disponibilités341 037 €-
TOTAL Actif circulant4 821 625 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 886 093 €-
Code CR64 144 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel4 090 835 €-
Réserve légale67 038 €-
Report à nouveau−3 201 501 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−211 524 €-
TOTAL Capitaux propres744 849 €-
Provisions pour risques1 859 000 €-
Provisions pour charges29 965 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges1 888 965 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 113 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés666 971 €-
Dettes fiscales et sociales462 732 €-
Autres dettes1 118 463 €-
TOTAL Dettes2 252 279 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 886 093 €-
Code EG2 206 064 €-
Code EH4 113 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens30 638 €-
Chiffre d'affaires net30 638 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges192 556 €-
TOTAL Produits d'exploitation223 194 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements−138 864 €-
Autres achats et charges externes55 095 €-
Impôts, taxes et versements assimilés−5 693 €-
Salaires et traitements62 056 €-
Charges sociales22 305 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges380 000 €-
TOTAL Charges d'exploitation374 899 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−151 704 €-
Autres intérêts et produits assimilés90 €-
TOTAL Produits financiers90 €-
Intérêts et charges assimilées10 €-
TOTAL Charges financières10 €-
RÉSULTAT FINANCIER80 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−151 624 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion315 530 €-
TOTAL Produits exceptionnels315 530 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion375 430 €-
TOTAL Charges exceptionnelles375 430 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−59 900 €-
TOTAL DES PRODUITS538 815 €-
TOTAL DES CHARGES750 338 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−211 524 €-
Code A12 556 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Prêts64 144 €-
Autres immobilisations financières324 €-
TOTAL Actif immobilisé64 468 €-
Produits intermédiaires et finis125 000 €-
Clients et comptes rattachés2 581 387 €-
Autres créances2 865 772 €-
Disponibilités288 937 €-
TOTAL Actif circulant5 861 096 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 925 564 €-
Code CR64 468 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel4 090 835 €-
Réserve légale67 038 €-
Report à nouveau−2 982 430 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−219 070 €-
TOTAL Capitaux propres956 372 €-
Provisions pour risques1 549 000 €-
Provisions pour charges29 965 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges1 578 965 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 490 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 577 749 €-
Dettes fiscales et sociales655 228 €-
Autres dettes1 154 760 €-
TOTAL Dettes3 390 227 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 925 564 €-
Code EG2 396 866 €-
Code EH2 490 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens−42 700 €-
Production vendue - services227 365 €-
Chiffre d'affaires net184 665 €-
Production stockée−1 740 151 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 936 293 €-
Autres produits69 578 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 450 385 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 653 €-
Autres achats et charges externes3 151 269 €-
Impôts, taxes et versements assimilés82 140 €-
Salaires et traitements555 684 €-
Charges sociales168 677 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations7 124 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges725 000 €-
Autres charges209 701 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 902 248 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 451 862 €-
Autres intérêts et produits assimilés254 €-
TOTAL Produits financiers254 €-
Intérêts et charges assimilées25 €-
TOTAL Charges financières25 €-
RÉSULTAT FINANCIER229 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−3 451 634 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion3 080 049 €-
TOTAL Produits exceptionnels3 080 049 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion254 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital179 409 €-
TOTAL Charges exceptionnelles179 662 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 900 386 €-
Impôts sur les bénéfices−332 177 €-
TOTAL DES PRODUITS4 530 687 €-
TOTAL DES CHARGES4 749 758 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−219 070 €-
Code A11 917 €-
Code A48 056 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Code CX2 372 €7 388 €
Concessions, brevets et droits similaires20 091 €28 049 €
Autres immobilisations incorporelles111 492 €111 085 €
Installations techniques, matériel et outillage25 390 €30 086 €
Autres immobilisations corporelles12 323 €26 315 €
Prêts64 144 €53 700 €
Autres immobilisations financières3 600 €4 725 €
TOTAL Actif immobilisé239 411 €261 348 €
En-cours de production de biens1 910 151 €1 946 431 €
Avances et acomptes versés sur commandes86 952 €89 948 €
Clients et comptes rattachés20 198 438 €19 965 142 €
Autres créances4 763 564 €5 125 962 €
Valeurs mobilières de placement-91 650 €
Disponibilités295 918 €1 464 075 €
Charges constatées d'avance295 286 €587 329 €
TOTAL Actif circulant27 550 308 €29 270 537 €
Écarts de conversion actif20 560 €19 823 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif27 810 280 €29 551 707 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel4 090 835 €4 090 835 €
Réserve légale67 038 €67 038 €
Report à nouveau−1 152 566 €−892 927 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 829 864 €−259 639 €
Provisions réglementées4 875 €11 949 €
TOTAL Capitaux propres1 180 318 €3 017 255 €
Provisions pour risques1 486 071 €1 402 763 €
Provisions pour charges2 767 710 €2 476 808 €
TOTAL Provisions pour risques et charges4 253 781 €3 879 571 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 397 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours13 581 916 €11 586 526 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 076 932 €8 107 321 €
Dettes fiscales et sociales1 659 988 €1 917 686 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-6 881 €
Autres dettes1 049 566 €1 029 813 €
TOTAL Dettes22 369 799 €22 648 227 €
Écarts de conversion passif6 382 €6 653 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif27 810 280 €29 551 707 €

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - biens15 014 592 €12 786 690 €
Production vendue - services3 606 226 €4 774 416 €
Chiffre d'affaires net18 620 819 €17 561 106 €
Production stockée−36 280 €−1 367 088 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 336 402 €4 329 581 €
Autres produits247 876 €198 923 €
TOTAL Produits d'exploitation21 168 817 €20 722 522 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements6 799 €37 125 €
Autres achats et charges externes14 423 701 €13 608 530 €
Impôts, taxes et versements assimilés127 796 €140 844 €
Salaires et traitements2 244 034 €2 279 644 €
Charges sociales1 000 915 €1 025 110 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations68 110 €55 404 €
Dotations aux provisions sur actif circulant385 255 €121 121 €
Dotations aux provisions pour risques et charges2 700 967 €2 600 729 €
Autres charges1 177 411 €1 418 241 €
TOTAL Charges d'exploitation22 134 988 €21 286 747 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−966 171 €−564 225 €
Produits financiers de participations28 733 €52 570 €
Autres intérêts et produits assimilés5 249 €3 780 €
Reprises sur provisions et transferts de charges19 823 €14 198 €
TOTAL Produits financiers53 804 €70 548 €
Dotations financières aux amortissements et provisions802 €19 823 €
Intérêts et charges assimilées39 599 €72 938 €
Différences négatives de change114 €65 €
TOTAL Charges financières40 516 €92 825 €
RÉSULTAT FINANCIER13 289 €−22 278 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−952 882 €−586 503 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-62 353 €
Reprises sur provisions et transferts de charges8 709 €4 148 €
TOTAL Produits exceptionnels8 709 €66 500 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion701 815 €225 133 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 635 €142 668 €
TOTAL Charges exceptionnelles703 450 €367 801 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−694 741 €−301 300 €
Impôts sur les bénéfices182 241 €−628 164 €
TOTAL DES PRODUITS21 231 330 €20 859 570 €
TOTAL DES CHARGES23 061 194 €21 119 209 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 829 864 €−259 639 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SEBT

CM
JL

JEAN-JACQUES LEGUAY

Président de SAS

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2019

TM

THIERRY MEYER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2019

R

RSM EST

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2019

Anciens dirigeants (7)

L

LEGUAY

président · de avril 2008 à décembre 2019

S

SOGEX

commissaire aux comptes titulaire · de avril 2008 à décembre 2019

M

MEYER

commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2014 à décembre 2019

L

LEGAY

président · de juillet 2013 à septembre 2014

,S

, CONSTANTIN ASSOCIES SOGEX

commissaires aux comptes titulaires · de juillet 2013 à septembre 2014

,A

, MEYER AMEYE

commissaires aux comptes suppléants · de juillet 2013 à septembre 2014

W

WACKENTHALER

commissaires aux comptes suppléant · de avril 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    503 387 375 00028 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 2530Z

  • 68700 CERNAYFermé

    503 387 375 00010 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 2530Z

Documents juridiques de SEBT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SEBT

SEBT a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

28 avril 2021

Comptes annuels 2018

Bilan complet

27 novembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

30 août 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

03 octobre 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

28 avril 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SEBT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SEBT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 janvier 2026 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

publié le 16 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

RG : 21/00273

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2021. Clôturée le 10 décembre 2025 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 16 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 30 Mars 2021 - N° RG : 21/00273

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00273

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2021 · publié le 15 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Associés, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant bâtiment le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 20/00273

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 mars 2021. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI demeurant 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant bâtiment le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclaration des créances sont à déposer. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropitaine. N° RG : 21/00273

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Président : LEGUAY Jean-Jacques ; Liquidateur : ROSSELOT Corinne ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM EST ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour extinction du passif · RG : 21/00273

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-10 · Clôture pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 30 Mars 2021 - N° RG : 21/00273

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-11 · Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00273

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-23 · mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Associés, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant bâtiment le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 20/00273

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-12 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 mars 2021. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI demeurant 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse en qualité d’administrateur avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, demeurant bâtiment le Trident, 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclaration des créances sont à déposer. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropitaine. N° RG : 21/00273

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Président : LEGUAY Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président: LEGUAY (Jean-Jacques) ; commissaire aux comptes titulaire : SOGEX (SA) ; commissaire aux comptes suppléant: MEYER (Thierry)

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : LEGAY (Jean, Jacques, Pierre, Roger) ; commissaires aux comptes titulaires : SOGEX (SAh), CONSTANTIN ASSOCIES (SAh) ; commissaires aux comptes suppléants : AMEYE (Xavier), MEYER (Thierry)

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  22. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-31

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2008

Questions fréquentes sur SEBT

Quel est le numéro SIREN de SEBT ?

Le numéro SIREN de SEBT est 503 387 375. Le SIRET de son siège social est 503 387 375 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80503387375.

Qui dirige SEBT ?

SEBT est dirigée par JEAN-JACQUES LEGUAY, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SEBT ?

SEBT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 31 mars 2019. Le résultat net de l'exercice est de 25,6 k€.

Où se situe le siège social de SEBT ?

Le siège social de SEBT est situé 4 rue des Bonnes Gens, 68100 Mulhouse.

SEBT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une procédure collective, est une procédure clôturée le 16 janvier 2026 pour extinction du passif.