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SEBTI EURL

Active
Siren431 241 736SARL31170 TOURNEFEUILLECréée le 04 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SEBTI EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 241 736. Elle est domiciliée 0065 Che de la Peyrette, 31170 Tournefeuille. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SEBTI EURL

Dénomination
SEBTI EURL
SIREN
431 241 736
SIRET (siège)
431 241 736 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39431241736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 241 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
04 mai 2000
Siège social
0065 CHE DE LA PEYRETTE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBTI EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBTI EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBTI EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeFermé

    431 241 736 00013 · ouvert le 28 avril 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de SEBTI EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SEBTI EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBTI EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBTI EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBTI EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBTI EURL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBTI EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBTI EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2000

Questions fréquentes sur SEBTI EURL

Quel est le numéro SIREN de SEBTI EURL ?

Le numéro SIREN de SEBTI EURL est 431 241 736. Le SIRET de son siège social est 431 241 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39431241736.

Où se situe le siège social de SEBTI EURL ?

Le siège social de SEBTI EURL est situé 0065 Che de la Peyrette, 31170 Tournefeuille.

SEBTI EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBTI EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBTI EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBTI EURL.

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