CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2016
265 k€
Résultat net 2016
21,3 k€
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SEBVALBAP est une SARL immatriculée le 10 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 645 814. Le siège social de l'entreprise se trouve Carriero Fernand Barbary, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 5610A. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 265 k€ pour un résultat net de 21,3 k€. Elle est dirigée par CLAUDE SCUTERI, gérant.

Fiche d'identité de SEBVALBAP

Dénomination
SEBVALBAP
SIREN
487 645 814
SIRET (siège)
487 645 814 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41487645814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Grasse 487 645 814
Greffe
Grasse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
CARRIERO FERNAND BARBARY, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBVALBAP

Restaurant.

Finances de SEBVALBAP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016265 k€-21,3 k€20,8 k€21,5 k€199 k€220 k€111 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 août 2017

Ratios 2016

Marge EBE
7,8 %
Résultat courant / CA
8,0 %
Autonomie financière
90,5 %
Taux d’endettement
2,6 %
Ratio de liquidité
92,0 %
CAF / CA
7,4 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
21 j
Rotation des stocks
4 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial195 000 €-
Constructions105 €-
Installations techniques, matériel et outillage965 €-
Autres immobilisations corporelles2 723 €-
Autres titres immobilisés78 €-
Autres immobilisations financières90 €-
TOTAL Actif immobilisé198 962 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements3 120 €-
Autres créances2 612 €-
Disponibilités13 545 €-
Charges constatées d'avance1 580 €-
TOTAL Actif circulant20 857 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif219 820 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel4 000 €-
Réserve légale400 €-
Autres réserves192 339 €-
Report à nouveau−19 206 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE21 334 €-
TOTAL Capitaux propres198 867 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 260 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 975 €-
Dettes fiscales et sociales7 717 €-
TOTAL Dettes20 953 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif219 820 €-
Code EG20 953 €-
Code EH5 260 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services264 960 €-
Chiffre d'affaires net264 960 €-
Subventions d'exploitation1 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 897 €-
Autres produits6 €-
TOTAL Produits d'exploitation269 863 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements79 945 €-
Variation de stock (matières premières)510 €-
Autres achats et charges externes48 140 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 230 €-
Salaires et traitements108 511 €-
Charges sociales2 834 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 588 €-
Autres charges1 631 €-
TOTAL Charges d'exploitation248 392 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION21 471 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 €-
TOTAL Produits financiers1 €-
Intérêts et charges assimilées297 €-
TOTAL Charges financières297 €-
RÉSULTAT FINANCIER−295 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS21 175 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion64 €-
TOTAL Charges exceptionnelles641 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−641 €-
Impôts sur les bénéfices−800 €-
TOTAL DES PRODUITS269 865 €-
TOTAL DES CHARGES248 530 €-
BÉNÉFICE OU PERTE21 334 €-
Code A13 897 €-
Code A4365 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SEBVALBAP

CS

CLAUDE SCUTERI

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEBVALBAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeActif

    487 645 814 00012 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SEBVALBAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SEBVALBAP

SEBVALBAP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

07 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SEBVALBAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBVALBAP. Redressement judiciaire en cours depuis le 02 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 02 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Gm - Me Lionel Mariettan 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEBVALBAP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBVALBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBVALBAP

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Gm - Me Lionel Mariettan 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    ASTRAUDO Karine Patricia Catherine nom d'usage : SCUTERI n'est plus gérant

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Co-gérant : SCUTERI Claude modification le 07 Février 2008. Co-gérant : ASTRAUDO Karine Patricia Catherine en fonction le 07 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur SEBVALBAP

Quel est le numéro SIREN de SEBVALBAP ?

Le numéro SIREN de SEBVALBAP est 487 645 814. Le SIRET de son siège social est 487 645 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41487645814.

Qui dirige SEBVALBAP ?

SEBVALBAP est dirigée par CLAUDE SCUTERI, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de SEBVALBAP ?

SEBVALBAP a déclaré un chiffre d'affaires de 265 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 21,3 k€.

Où se situe le siège social de SEBVALBAP ?

Le siège social de SEBVALBAP est situé Carriero Fernand Barbary, 06510 Carros.

SEBVALBAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBVALBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBVALBAP est-elle en procédure collective ?

Oui. SEBVALBAP fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.