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SEBY

Active
Siren421 413 030SARL76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 04 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 413 030, SEBY est une SARL créée le 4 janvier 1999. Son siège social est situé 5 rue de la Republique, 76230 Bois-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516L.

Fiche d'identité de SEBY

Dénomination
SEBY
SIREN
421 413 030
SIRET (siège)
421 413 030 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78421413030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 413 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516L
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SEBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SEBY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeFermé

    421 413 030 00014 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 516L

Documents juridiques de SEBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SEBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEBY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur SEBY

Quel est le numéro SIREN de SEBY ?

Le numéro SIREN de SEBY est 421 413 030. Le SIRET de son siège social est 421 413 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78421413030.

Où se situe le siège social de SEBY ?

Le siège social de SEBY est situé 5 rue de la Republique, 76230 Bois-Guillaume.

SEBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBY.

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