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SEBY BAT

Active
Siren797 529 666SARL93270 SEVRANCréée le 01 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 529 666, SEBY BAT est une SARL créée le 1er octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B av Hoche, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 4399C. IOAN TERNAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBY BAT

Dénomination
SEBY BAT
SIREN
797 529 666
SIRET (siège)
797 529 666 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08797529666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 529 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
36 B AV HOCHE, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBY BAT

Faire pour elle mémé en participation ou pour le compte tiers toutes opérations commerciales industrielles financières l'exploitation la création de tous fonds de commerce de maçonnerie ou l'activités liées de près ou de loin aux métiers du bâtiment toutes sortes d'activités annexes a la construction pouvant notamment inclure le gros oeuvres le second oeuvres et tous travaux de réparation

Finances de SEBY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBY BAT

IT

IOAN TERNAR

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SEBY BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeActif

    797 529 666 00019 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SEBY BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SEBY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEBY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2019. Clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 09 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2019 · publié le 23 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2018, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBY BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2018, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-19

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur SEBY BAT

Quel est le numéro SIREN de SEBY BAT ?

Le numéro SIREN de SEBY BAT est 797 529 666. Le SIRET de son siège social est 797 529 666 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08797529666.

Qui dirige SEBY BAT ?

SEBY BAT est dirigée par IOAN TERNAR, gérant.

Où se situe le siège social de SEBY BAT ?

Le siège social de SEBY BAT est situé 36 B av Hoche, 93270 Sevran.

SEBY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEBY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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