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SECA

Active
Siren409 040 615SA54000 NANCYCréée le 19 août 1996
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 040 615, SECA est une SA créée le 19 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Docteur Bernheim, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4313Z.

Fiche d'identité de SECA

Dénomination
SECA
SIREN
409 040 615
SIRET (siège)
409 040 615 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77409040615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 040 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4313Z
Date de création
19 août 1996
Siège social
16 RUE DOCTEUR BERNHEIM, 54000, NANCY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SECA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    409 040 615 00018 · ouvert le 19 août 1996 · NAF 652E

  • 57160 SCY-CHAZELLESFermé

    409 040 615 00026 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 652E

  • 54800 PUXIEUXFermé

    409 040 615 00034 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 4313Z

Documents juridiques de SECA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Président du conseil d'administration : HENTZEN Michel Louis Administrateur : SIMON Françoise Hélène Jeannine Administrateur : GIERDEN Marie Commissaire aux comptes titulaire : H.B.M. Audit et Révision Commissaire aux comptes suppléant : HENRY Bernard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1996

Questions fréquentes sur SECA

Quel est le numéro SIREN de SECA ?

Le numéro SIREN de SECA est 409 040 615. Le SIRET de son siège social est 409 040 615 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77409040615.

Où se situe le siège social de SECA ?

Le siège social de SECA est situé 16 rue Docteur Bernheim, 54000 Nancy.

SECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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