SECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2007, identifiée par le SIREN 494 707 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE 34 RUE de la Chapelle BLOTZHEIM, 68730 Blotzheim. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MAHMUT AYDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SECA
INSEE- Dénomination
- SECA
- SIREN
- 494 707 649
- SIRET (siège)
- 494 707 649 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67494707649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 707 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 34 RUE 34 RUE de la Chapelle BLOTZHEIM, 68730, BLOTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECA
INSEEÉtablissements de SECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68730 BLOTZHEIMSiègeFermé
494 707 649 00013 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SECA
INPIComptes annuels de SECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2011. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 02 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00461
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00461 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement du 03 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 7 juin 2011, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01572
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025010738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-10.556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/04261
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03371
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F05321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01217
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/06735
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51767
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/05542
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00050
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00977
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00383
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05183
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Décision du 16 mai 2024 · N° 19/10898
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Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.615
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-31.026
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-17.932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-28.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.139
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2017 · N° 12/20282
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2016 · N° 14-19.070
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 mars 2016 · N° 15/01969
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/09157
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 mars 2013 · N° 12/01647
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 février 2013 · N° 11/00503
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 décembre 2012 · N° 11/18565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 05-22.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-42.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 96-21.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-18.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 94-17.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-18.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-43.912
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-46.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-11.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00461
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00461 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, date de cessation des paiements : 7 juin 2011, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur SECA
Quel est le numéro SIREN de SECA ?
Le numéro SIREN de SECA est 494 707 649. Le SIRET de son siège social est 494 707 649 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67494707649.
Qui dirige SECA ?
SECA est dirigée par MAHMUT AYDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SECA ?
Le siège social de SECA est situé 34 RUE 34 RUE de la Chapelle BLOTZHEIM, 68730 Blotzheim.
SECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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