SECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 194 334. Elle est domiciliée 18 rue du General Gouraud Obernai, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ROGER SEYLLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SECA
INSEE- Dénomination
- SECA
- SIREN
- 750 194 334
- SIRET (siège)
- 750 194 334 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72750194334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 194 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- 18 RUE DU GENERAL GOURAUD OBERNAI, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECA
INSEEÉtablissements de SECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeFermé
750 194 334 00017 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de SECA
INPIComptes annuels de SECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2017. Clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2020 · publié le 11 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00367
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 24 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée obligatoire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJSO 117/17 ; RG n° : 17/00367
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01572
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025010738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-10.556
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/04261
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03371
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F05321
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01217
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/06735
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10453
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00641
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00161
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01324
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Décision du 17 mai 2016 · N° 14-19.070
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Décision du 16 mars 2016 · N° 15/01969
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Décision du 10 septembre 2015 · N° 11/09157
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 mars 2013 · N° 12/01647
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 février 2013 · N° 11/00503
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 décembre 2012 · N° 11/18565
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2007 · N° 05-22.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-42.705
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 96-21.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-42.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-40.304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-18.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 94-17.498
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-18.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-43.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-46.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-11.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00367
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-10 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée obligatoire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; LJSO 117/17 ; RG n° : 17/00367
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur SECA
Quel est le numéro SIREN de SECA ?
Le numéro SIREN de SECA est 750 194 334. Le SIRET de son siège social est 750 194 334 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72750194334.
Qui dirige SECA ?
SECA est dirigée par ROGER SEYLLER, gérant.
Où se situe le siège social de SECA ?
Le siège social de SECA est situé 18 rue du General Gouraud Obernai, 67210 Obernai.
SECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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