SECAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 665 491, SECAL est une SARL créée le 1er novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Daguerre, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.
Fiche d'identité de SECAL
INSEE- Dénomination
- SECAL
- SIREN
- 352 665 491
- SIRET (siège)
- 352 665 491 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25352665491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 665 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 01 novembre 1989
- Siège social
- 22 RUE DAGUERRE, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SECAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SECAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
352 665 491 00010 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 522C
Documents juridiques de SECAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SECAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-24.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-24.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-13.436
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 92-41.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1989
Questions fréquentes sur SECAL
Quel est le numéro SIREN de SECAL ?
Le numéro SIREN de SECAL est 352 665 491. Le SIRET de son siège social est 352 665 491 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25352665491.
Où se situe le siège social de SECAL ?
Le siège social de SECAL est situé 22 rue Daguerre, 75014 Paris 14.
SECAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SECAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECAL.
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