SECAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SECAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 495 417. Son siège social est situé 66 RTE 66 route Départementale 554 le pétrin ribeirou, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 1071B. Elle est dirigée par PHILIPPE SEGUY, gérant.
Fiche d'identité de SECAL
INSEE- Dénomination
- SECAL
- SIREN
- 538 495 417
- SIRET (siège)
- 538 495 417 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54538495417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 495 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1071B
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Siège social
- 66 RTE 66 route Départementale 554 le pétrin ribeirou, 83170, Brignoles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SECAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECAL
INSEEGérant
Établissements de SECAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83170 BrignolesSiègeFermé
538 495 417 00015 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 7010Z
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
538 495 417 00023 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 1071B
Documents juridiques de SECAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SECAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-24.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-24.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-13.436
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 92-41.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECAL
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant : SEGUY Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Co-Gérant : SEGUY Philippe Co-Gérant : CHOPIN Patrick, Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2011
Questions fréquentes sur SECAL
Quel est le numéro SIREN de SECAL ?
Le numéro SIREN de SECAL est 538 495 417. Le SIRET de son siège social est 538 495 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54538495417.
Qui dirige SECAL ?
SECAL est dirigée par PHILIPPE SEGUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SECAL ?
Le siège social de SECAL est situé 66 RTE 66 route Départementale 554 le pétrin ribeirou, 83170 Brignoles.
SECAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SECAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECAL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SEPAT83170 BrignolesCA 2,1 M€
- SEDRA83170 BrignolesCA 1,7 M€
- SEMIL83170 BrignolesCA 1,4 M€
- SARL SEFRE83170 BrignolesCA 1,2 M€
- ROMALINE83170 BrignolesCA 1,1 M€
- L EPI CHO83300 DraguignanCA 1,0 M€
- NY RESTAURATION83480 Puget-sur-ArgensCA 1,0 M€
- LE FOURNIL DE VIDAUBAN83550 VidaubanCA 829 k€
- AJT83490 Le MuyCA 786 k€
- O PIN CHO83120 Sainte-MaximeCA 599 k€
