SECAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SECAM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1985, identifiée par le SIREN 333 245 405. Elle est domiciliée 15 rue Georges Huchon, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 741C.
Fiche d'identité de SECAM
INSEE- Dénomination
- SECAM
- SIREN
- 333 245 405
- SIRET (siège)
- 333 245 405 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04333245405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 245 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741C
- Date de création
- 06 mai 1985
- Siège social
- 15 RUE GEORGES HUCHON, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SECAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SECAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeFermé
333 245 405 00027 · ouvert le 26 octobre 1987 · NAF 741C
Documents juridiques de SECAM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SECAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/05949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 18/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2004 · N° 02-42.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-46.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-41.222
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-40.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 1990 · N° 87-12.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 86-41.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1985
Questions fréquentes sur SECAM
Quel est le numéro SIREN de SECAM ?
Le numéro SIREN de SECAM est 333 245 405. Le SIRET de son siège social est 333 245 405 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04333245405.
Où se situe le siège social de SECAM ?
Le siège social de SECAM est situé 15 rue Georges Huchon, 94300 Vincennes.
SECAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECAM.
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