SECAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SECAM est une SARL immatriculée le 26 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 987 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Vignoles, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de SECAM
INSEE- Dénomination
- SECAM
- SIREN
- 431 987 684
- SIRET (siège)
- 431 987 684 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93431987684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 987 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 26 juin 2000
- Siège social
- 3 RUE DES VIGNOLES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SECAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SECAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
431 987 684 00013 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 182E
- 94000 CRETEILFermé
431 987 684 00021 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 182E
Documents juridiques de SECAM
INPIComptes annuels de SECAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/05949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 18/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2004 · N° 02-42.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-46.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-41.222
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-40.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 1990 · N° 87-12.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 86-41.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 26 juin 2000
Questions fréquentes sur SECAM
Quel est le numéro SIREN de SECAM ?
Le numéro SIREN de SECAM est 431 987 684. Le SIRET de son siège social est 431 987 684 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93431987684.
Où se situe le siège social de SECAM ?
Le siège social de SECAM est situé 3 rue des Vignoles, 75020 Paris 20.
SECAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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