SECAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SECAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 566 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 Pro des Anglais Arenas Partners, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de SECAM
INSEE- Dénomination
- SECAM
- SIREN
- 539 566 547
- SIRET (siège)
- 539 566 547 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28539566547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 566 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 15 janvier 2012
- Siège social
- 455 PRO DES ANGLAIS ARENAS PARTNERS, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SECAM
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de SECAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2012 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SECAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
539 566 547 00029 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 4511Z
- 06600 ANTIBESFermé
539 566 547 00011 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SECAM
INPIComptes annuels de SECAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2014. Clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/05949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 18/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2004 · N° 02-42.657
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-46.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-11.871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-41.222
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-40.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 1990 · N° 87-12.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 86-41.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-01 · Début d'activité : 2012-01-15
- création
Date d'effet : 15 janvier 2012
Questions fréquentes sur SECAM
Quel est le numéro SIREN de SECAM ?
Le numéro SIREN de SECAM est 539 566 547. Le SIRET de son siège social est 539 566 547 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28539566547.
Où se situe le siège social de SECAM ?
Le siège social de SECAM est situé 455 Pro des Anglais Arenas Partners, 06000 Nice.
SECAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SECAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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