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SECAMS

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Siren494 427 735Société étrangère06320 CAP-D'AILCréée le 21 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 427 735, SECAMS est une société étrangère créée le 21 novembre 1996. Elle est domiciliée 32 av Raymond Gramaglia, 06320 Cap-d'Ail. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SECAMS

Dénomination
SECAMS
SIREN
494 427 735
SIRET (siège)
494 427 735 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54494427735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 427 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1996
Siège social
32 AV RAYMOND GRAMAGLIA, 06320, CAP-D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SECAMS

Location de logements

Finances de SECAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SECAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06320 CAP-D'AILSiègeActif

    494 427 735 00019 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SECAMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SECAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SECAMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1996

Questions fréquentes sur SECAMS

Quel est le numéro SIREN de SECAMS ?

Le numéro SIREN de SECAMS est 494 427 735. Le SIRET de son siège social est 494 427 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494427735.

Où se situe le siège social de SECAMS ?

Le siège social de SECAMS est situé 32 av Raymond Gramaglia, 06320 Cap-d'Ail.

SECAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SECAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECAMS.

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