SECCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SECCAM est une SARL immatriculée le 11 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 207 169. Elle est domiciliée 3 av d Orcha, 69120 Vaulx en Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K. GILLES BOUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SECCAM
INSEE- Dénomination
- SECCAM
- SIREN
- 412 207 169
- SIRET (siège)
- 412 207 169 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44412207169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 207 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 11 juillet 1997
- Siège social
- 3 AV D ORCHA, 69120, VAULX EN VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SECCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECCAM
INSEEÉtablissements de SECCAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX EN VELINSiègeFermé
412 207 169 00019 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 516K
Documents juridiques de SECCAM
INPIComptes annuels de SECCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECCAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-04.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECCAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1997
Questions fréquentes sur SECCAM
Quel est le numéro SIREN de SECCAM ?
Le numéro SIREN de SECCAM est 412 207 169. Le SIRET de son siège social est 412 207 169 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44412207169.
Qui dirige SECCAM ?
SECCAM est dirigée par GILLES BOUVIER, gérant.
Où se situe le siège social de SECCAM ?
Le siège social de SECCAM est situé 3 av d Orcha, 69120 Vaulx en Velin.
SECCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SECCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECCAM.
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