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439 952 938

Active
Siren439 952 938Entrepreneur individuel METZCréée le 23 novembre 2001

5630Z · Débits de boissons

Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 439 952 938

Dénomination
439 952 938
SIREN
439 952 938
SIRET (siège)
439 952 938 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02439952938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 952 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
23 novembre 2001
Siège social
METZ
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 439 952 938

Débit de boissons Commerce ambulant en confection

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 439 952 938

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 439 952 938

2 établissements, dont 1 en activité.

  • METZSiègeActif

    439 952 938 00025 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 5630Z

  • METZFermé

    439 952 938 00017 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 526D

Conformité de 439 952 938

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 439 952 938.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 septembre 2014. Plan arrêté le 01 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 14/00617

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Le Tribunal de Grande Instance de Metz, par jugement du 1 juillet 2015 arrêté le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), [adresse non diffusée], 57000 Metz

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), [adresse non diffusée], 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de 439 952 938 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 439 952 938

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 14/00617

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2015 · Le Tribunal de Grande Instance de Metz, par jugement du 1 juillet 2015 arrêté le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), [adresse non diffusée], 57000 Metz

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), [adresse non diffusée], 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2001

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