SECMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SECMA est une SARL immatriculée le 12 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 276 257. Elle est domiciliée Le Mourtis Chalet les Oursons, 31440 Boutx. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par SEGOLENE BAILLEUL, gérant.
Fiche d'identité de SECMA
INSEE- Dénomination
- SECMA
- SIREN
- 808 276 257
- SIRET (siège)
- 808 276 257 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85808276257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 276 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 12 décembre 2014
- Siège social
- LE MOURTIS CHALET LES OURSONS, 31440, BOUTX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SECMA
Restauration. Restauration rapide, bar (licence III), hôtellerie, location de matériel sportif, de réception.
Finances de SECMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECMA
INSEEÉtablissements de SECMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31440 BOUTXSiègeActif
808 276 257 00017 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de SECMA
INPIComptes annuels de SECMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 17/10457
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 23-22.777
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03067
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00632
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 17/10457
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Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00844
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Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00710
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/01193
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02128
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/02169
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00074
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-14.786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-18.573
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/06729
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.910
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-11.384
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 18 avril 2012 · N° 11/15447
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Décision du 06 mai 2002 · N° 00-42.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-14.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 avril 1997 · N° 94-19.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-11.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-13.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-13.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2014
Questions fréquentes sur SECMA
Quel est le numéro SIREN de SECMA ?
Le numéro SIREN de SECMA est 808 276 257. Le SIRET de son siège social est 808 276 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85808276257.
Qui dirige SECMA ?
SECMA est dirigée par SEGOLENE BAILLEUL, gérant.
Où se situe le siège social de SECMA ?
Le siège social de SECMA est situé Le Mourtis Chalet les Oursons, 31440 Boutx.
SECMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SECMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECMA.
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