CheckersProcédures

SECMA DIFFUSION

Active
Siren490 840 576571083700 SAINT-RAPHAELCréée le 01 juillet 2006
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SECMA DIFFUSION est une 5710 immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 840 576. Elle est domiciliée 110 rue Isaac Newton Techno Parc Epsilon Bp 470, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 4774Z.

Fiche d'identité de SECMA DIFFUSION

Dénomination
SECMA DIFFUSION
SIREN
490 840 576
SIRET (siège)
490 840 576 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48490840576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 840 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
110 RUE ISAAC NEWTON TECHNO PARC EPSILON BP 470, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SECMA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECMA DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SECMA DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    490 840 576 00014 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4774Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    490 840 576 00022 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 4774Z

Documents juridiques de SECMA DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SECMA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECMA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECMA DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECMA DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SECMA DIFFUSION. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECMA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECMA DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur SECMA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SECMA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SECMA DIFFUSION est 490 840 576. Le SIRET de son siège social est 490 840 576 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490840576.

Où se situe le siège social de SECMA DIFFUSION ?

Le siège social de SECMA DIFFUSION est situé 110 rue Isaac Newton Techno Parc Epsilon Bp 470, 83700 Saint-Raphael.

SECMA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SECMA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECMA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECMA DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Raphael

Entreprises commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4774Z

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé à Saint-Raphael

Entreprises du même secteur à Saint-Raphael

Entreprises à Saint-Raphael

Toutes les entreprises à Saint-Raphael