SECOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 409 219. Son siège social est situé Ld la Blongeonie, 24590 St Genies. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.
Fiche d'identité de SECOBAT
INSEE- Dénomination
- SECOBAT
- SIREN
- 398 409 219
- SIRET (siège)
- 398 409 219 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71398409219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 409 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 11 octobre 1994
- Siège social
- LD LA BLONGEONIE, 24590, ST GENIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SECOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24590 ST GENIESSiègeFermé
398 409 219 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 454M
Documents juridiques de SECOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SECOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECOBAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECOBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1994
Questions fréquentes sur SECOBAT
Quel est le numéro SIREN de SECOBAT ?
Le numéro SIREN de SECOBAT est 398 409 219. Le SIRET de son siège social est 398 409 219 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398409219.
Où se situe le siège social de SECOBAT ?
Le siège social de SECOBAT est situé Ld la Blongeonie, 24590 St Genies.
SECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECOBAT.
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