SECOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SECOBAT est une SARL immatriculée le 15 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 292 341. Elle est domiciliée 4 RUE 4 RUE Soeur P Stanislas ROMBAS, 57120 Rombas. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par GERARD MULLER, gérant.
Fiche d'identité de SECOBAT
INSEE- Dénomination
- SECOBAT
- SIREN
- 431 292 341
- SIRET (siège)
- 431 292 341 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49431292341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 292 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 mai 2000
- Siège social
- 4 RUE 4 RUE Soeur P Stanislas ROMBAS, 57120, ROMBAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SECOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECOBAT
INSEEÉtablissements de SECOBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57120 ROMBASSiègeFermé
431 292 341 00028 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 6810Z
- 57130 ARS-SUR-MOSELLEFermé
431 292 341 00010 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SECOBAT
INPIComptes annuels de SECOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de projet de répartition (Articles L 644-4 et R 644-2 du Code de Commerce) ; I 1/00810 ; dépôt du projet de répartition à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les éventuelles contestations seront recevables devant Roussel Régis, Juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 27 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 14 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de commerce) ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECOBAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 20/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-19.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECOBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 juillet 2012 · Avis de dépôt de projet de répartition (Articles L 644-4 et R 644-2 du Code de Commerce) ; I 1/00810 ; dépôt du projet de répartition à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz où les éventuelles contestations seront recevables devant Roussel Régis, Juge-commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Autre jugement prononçant · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de commerce) ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 15 mai 2000
Questions fréquentes sur SECOBAT
Quel est le numéro SIREN de SECOBAT ?
Le numéro SIREN de SECOBAT est 431 292 341. Le SIRET de son siège social est 431 292 341 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49431292341.
Qui dirige SECOBAT ?
SECOBAT est dirigée par GERARD MULLER, gérant.
Où se situe le siège social de SECOBAT ?
Le siège social de SECOBAT est situé 4 RUE 4 RUE Soeur P Stanislas ROMBAS, 57120 Rombas.
SECOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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