SECONDE PHASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SECONDE PHASE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2013, identifiée par le SIREN 791 482 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av Francois Mitterrand residence la Couture, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE BRIANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SECONDE PHASE
INSEE- Dénomination
- SECONDE PHASE
- SIREN
- 791 482 557
- SIRET (siège)
- 791 482 557 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09791482557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 482 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 75 AV FRANCOIS MITTERRAND RESIDENCE LA COUTURE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SECONDE PHASE
Acquisition gestion location et administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de SECONDE PHASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECONDE PHASE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans
CAROLINE BRIANT HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans
Établissements de SECONDE PHASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
791 482 557 00018 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SECONDE PHASE
INPIComptes annuels de SECONDE PHASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECONDE PHASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECONDE PHASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECONDE PHASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECONDE PHASE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01208
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/12864
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/08494
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04282
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-12.682
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/07261
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18/02119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-18.275
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/05821
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 novembre 2015 · N° 14/07938
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/11624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 septembre 2011 · N° 09/15758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 avril 2010 · N° 08/07616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECONDE PHASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECONDE PHASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-27 · Début d'activité : 2013-02-07
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur SECONDE PHASE
Quel est le numéro SIREN de SECONDE PHASE ?
Le numéro SIREN de SECONDE PHASE est 791 482 557. Le SIRET de son siège social est 791 482 557 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791482557.
Qui dirige SECONDE PHASE ?
SECONDE PHASE est dirigée par CAROLINE BRIANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SECONDE PHASE ?
Le siège social de SECONDE PHASE est situé 75 av Francois Mitterrand residence la Couture, 72000 Le Mans.
SECONDE PHASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SECONDE PHASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECONDE PHASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECONDE PHASE.
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