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SECOURS PERMIS 31

Active
Siren538 019 266SAS31600 LABASTIDETTECréée le 28 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SECOURS PERMIS 31 est une SAS immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 019 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Principale, 31600 Labastidette. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-JOSE ASSIE, président de sas.

Fiche d'identité de SECOURS PERMIS 31

Dénomination
SECOURS PERMIS 31
SIREN
538 019 266
SIRET (siège)
538 019 266 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23538019266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 019 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
52 RUE PRINCIPALE, 31600, LABASTIDETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SECOURS PERMIS 31

Gestion technique et administrative pour la prise en charge de stages de sensibilisation à la sécurité routière et de récupération de points de permis ; location de la salle pour des activités de formations.

Finances de SECOURS PERMIS 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECOURS PERMIS 31

MA

MARIE-JOSE ASSIE

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SECOURS PERMIS 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 LABASTIDETTESiègeFermé

    538 019 266 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 8553Z

Documents juridiques de SECOURS PERMIS 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SECOURS PERMIS 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECOURS PERMIS 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECOURS PERMIS 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECOURS PERMIS 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SECOURS PERMIS 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECOURS PERMIS 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECOURS PERMIS 31

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur SECOURS PERMIS 31

Quel est le numéro SIREN de SECOURS PERMIS 31 ?

Le numéro SIREN de SECOURS PERMIS 31 est 538 019 266. Le SIRET de son siège social est 538 019 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23538019266.

Qui dirige SECOURS PERMIS 31 ?

SECOURS PERMIS 31 est dirigée par MARIE-JOSE ASSIE, président de sas.

Où se situe le siège social de SECOURS PERMIS 31 ?

Le siège social de SECOURS PERMIS 31 est situé 52 rue Principale, 31600 Labastidette.

SECOURS PERMIS 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SECOURS PERMIS 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECOURS PERMIS 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECOURS PERMIS 31.

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