SECTEUR A EDITIONS

Active

Siren404 767 766SARL95200 SARCELLESCréée le 18 avril 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SECTEUR A EDITIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 767 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du Huit Mai 1945 Domitel, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 221G.

Fiche d'identité de SECTEUR A EDITIONS

INSEE

Dénomination: SECTEUR A EDITIONS
SIREN: 404 767 766
SIRET (siège): 404 767 766 00011
N° TVA intracommunautaire: FR80404767766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 767 766
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 221G
Date de création: 18 avril 1996
Siège social: 23 AV DU HUIT MAI 1945 DOMITEL, 95200, SARCELLES
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de SECTEUR A EDITIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SECTEUR A EDITIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SECTEUR A EDITIONS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

95200 SARCELLESSiègeFermé
404 767 766 00011 · ouvert le 18 avril 1996 · NAF 221G
95200 SARCELLESFermé
404 767 766 00029 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 221G

Documents juridiques de SECTEUR A EDITIONS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2001

Acte

Dépôt du 28 avril 2000

Acte

Dépôt du 17 août 1999

Acte

Dépôt du 17 avril 1996

Acte

Conformité de SECTEUR A EDITIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECTEUR A EDITIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SECTEUR A EDITIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECTEUR A EDITIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SECTEUR A EDITIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 février 2024création
Date d'effet : 18 avril 1996

Questions fréquentes sur SECTEUR A EDITIONS

Quel est le numéro SIREN de SECTEUR A EDITIONS ?

Le numéro SIREN de SECTEUR A EDITIONS est 404 767 766. Le SIRET de son siège social est 404 767 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80404767766.

Où se situe le siège social de SECTEUR A EDITIONS ?

Le siège social de SECTEUR A EDITIONS est situé 23 av du Huit Mai 1945 Domitel, 95200 Sarcelles.