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SECTEUR MOD

Active
Siren442 398 053SARL97232 LE LAMENTINCréée le 09 juillet 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SECTEUR MOD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 398 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 RUE 71 RUE Ernest Andre LE LAMENTIN, 97232 Le Lamentin. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN JEANVILLE, gérant.

Fiche d'identité de SECTEUR MOD

Dénomination
SECTEUR MOD
SIREN
442 398 053
SIRET (siège)
442 398 053 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13442398053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 398 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
71 RUE 71 RUE Ernest Andre LE LAMENTIN, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SECTEUR MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECTEUR MOD

CJ

CHRISTIAN JEANVILLE

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SECTEUR MOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeFermé

    442 398 053 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4778C

  • 97233 SCHOELCHERFermé

    442 398 053 00029 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 524Z

Documents juridiques de SECTEUR MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SECTEUR MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECTEUR MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECTEUR MOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECTEUR MOD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 16 octobre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SECTEUR MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECTEUR MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECTEUR MOD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur SECTEUR MOD

Quel est le numéro SIREN de SECTEUR MOD ?

Le numéro SIREN de SECTEUR MOD est 442 398 053. Le SIRET de son siège social est 442 398 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442398053.

Qui dirige SECTEUR MOD ?

SECTEUR MOD est dirigée par CHRISTIAN JEANVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SECTEUR MOD ?

Le siège social de SECTEUR MOD est situé 71 RUE 71 RUE Ernest Andre LE LAMENTIN, 97232 Le Lamentin.

SECTEUR MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SECTEUR MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECTEUR MOD est-elle en procédure collective ?

SECTEUR MOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 octobre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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