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SECTEUR PUBLIC

Active
Siren493 945 950SAS31100 TOULOUSECréée le 22 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 945 950, SECTEUR PUBLIC est une SAS créée le 22 janvier 2007. Son siège social est situé 99 Rte d Espagne, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SECTEUR PUBLIC

Dénomination
SECTEUR PUBLIC
SIREN
493 945 950
SIRET (siège)
493 945 950 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96493945950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 945 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 janvier 2007
Siège social
99 RTE D ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SECTEUR PUBLIC

secteurpublic.quebecsecteurpublicqc

Finances de SECTEUR PUBLIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECTEUR PUBLIC

Anciens dirigeants (1)

MG

Marie-Lise Directeur gé : DAVID Pascal Administrateur : GAUTHIER Marie-Lise Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEAU Emmanuelle Commissaire aux comptes suppléant : PALAT Lionel GAUTHIER

Président de la société · de janvier 2007 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SECTEUR PUBLIC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    493 945 950 00019 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7022Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    493 945 950 00027 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7022Z

  • 59100 ROUBAIXFermé

    493 945 950 00035 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 7022Z

  • 59100 ROUBAIXFermé

    493 945 950 00043 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SECTEUR PUBLIC

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SECTEUR PUBLIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECTEUR PUBLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECTEUR PUBLIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SECTEUR PUBLIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2012. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant administrateur ELRL aJJiS prise en la personne de Me LABIS, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECTEUR PUBLIC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECTEUR PUBLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECTEUR PUBLIC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant administrateur ELRL aJJiS prise en la personne de Me LABIS, 102 rue de Canteleu, 59000 Lille, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me THEETTEN Jérôme, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président de la société : DAVID Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEAU Emmanuelle Commissaire aux comptes suppléant : PALAT Lionel

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président de la société : DAVID Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEAU Emmanuelle Commissaire aux comptes suppléant : PALAT Lionel

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Président de la société : DAVID Pascal Commissaire aux comptes titulaire : MARTINEAU Emmanuelle Commissaire aux comptes suppléant : PALAT Lionel

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculée le 2009-11-27 · Début d'activité : 2009-11-15

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2007

Marques déposées par SECTEUR PUBLIC

SECTEUR PUBLIC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SECTEUR PUBLIC

Quel est le numéro SIREN de SECTEUR PUBLIC ?

Le numéro SIREN de SECTEUR PUBLIC est 493 945 950. Le SIRET de son siège social est 493 945 950 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493945950.

Où se situe le siège social de SECTEUR PUBLIC ?

Le siège social de SECTEUR PUBLIC est situé 99 Rte d Espagne, 31100 Toulouse.

SECTEUR PUBLIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SECTEUR PUBLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECTEUR PUBLIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SECTEUR PUBLIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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