SECTION 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 518 439, SECTION 10 est une SAS créée le 16 août 2023. Elle est domiciliée 2 RUE de la Place, 66150 Arles-sur-Tech. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIE PEREZ, président de sas.
Fiche d'identité de SECTION 10
INSEE- Dénomination
- SECTION 10
- SIREN
- 978 518 439
- SIRET (siège)
- 978 518 439 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00978518439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 518 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 août 2023
- Siège social
- 2 RUE de la Place, 66150, Arles-sur-Tech
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SECTION 10
Restauration sur place et à emporter.
Finances de SECTION 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SECTION 10
INSEEÉtablissements de SECTION 10
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66150 Arles-sur-TechSiègeActif
978 518 439 00010 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de SECTION 10
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SECTION 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECTION 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SECTION 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECTION 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECTION 10. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SECTION 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SECTION 10
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 août 2023
Questions fréquentes sur SECTION 10
Quel est le numéro SIREN de SECTION 10 ?
Le numéro SIREN de SECTION 10 est 978 518 439. Le SIRET de son siège social est 978 518 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00978518439.
Qui dirige SECTION 10 ?
SECTION 10 est dirigée par AURELIE PEREZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SECTION 10 ?
Le siège social de SECTION 10 est situé 2 RUE de la Place, 66150 Arles-sur-Tech.
SECTION 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SECTION 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SECTION 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECTION 10.
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