CheckersProcédures

SECTION 4

Active
Siren823 807 862SARL88000 EPINALCréée le 18 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
77,7 k€−38,3 %
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

SECTION 4 est une SARL immatriculée le 18 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 807 862. Son siège social est situé 14 rue Boulay de la Meurthe, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 850 k€ pour un résultat net de 167 k€. La direction est assurée par LOUIS FRAYARD-BRAUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SECTION 4

Dénomination
SECTION 4
SIREN
823 807 862
SIRET (siège)
823 807 862 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77823807862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Épinal 823 807 862
Greffe
Épinal
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
14 RUE BOULAY DE LA MEURTHE, 88000, EPINAL
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SECTION 4

locapy.fr03 72 54 04 44

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SECTION 4

Création, exploitation de sites internet, sites de vente en ligne, vitrines, applications numériques, sites e-commerce ; création, développement et vente d'espaces et supports publicitaires ; création, développement, exploitation de marques et logos ; agence de publicité, communication

Finances de SECTION 4

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--77,7 k€--479 k€704 k€
2023--126 k€--401 k€676 k€
2022850 k€-167 k€264 k€218 k€275 k€563 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
68,0 %
Taux d’endettement
12,5 %
Ratio de liquidité
505,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires690 €690 €
Autres immobilisations corporelles31 476 €23 282 €
Autres immobilisations financières2 528 €758 €
TOTAL Actif immobilisé34 694 €24 730 €
Stocks - marchandises0 €767 €
Clients et comptes rattachés141 431 €200 348 €
Autres créances33 588 €19 773 €
Disponibilités484 407 €424 807 €
Charges constatées d'avance10 121 €5 501 €
TOTAL Actif circulant669 547 €651 196 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif704 241 €675 926 €
Code CP2 528 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel105 000 €105 000 €
Réserve légale10 500 €10 500 €
Autres réserves285 000 €155 000 €
Report à nouveau760 €4 679 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE77 746 €126 082 €
TOTAL Capitaux propres479 007 €401 260 €
Emprunts et dettes financières divers60 000 €72 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 167 €4 167 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 715 €26 515 €
Dettes fiscales et sociales105 457 €132 743 €
Autres dettes9 240 €14 182 €
Produits constatés d'avance34 654 €25 059 €
TOTAL Dettes225 234 €274 666 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif704 241 €675 926 €
Code EG221 067 €270 499 €
Code EI60 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires690 €690 €
Autres immobilisations corporelles23 282 €17 051 €
Autres immobilisations financières758 €2 936 €
TOTAL Actif immobilisé24 730 €20 677 €
Stocks - marchandises767 €767 €
Clients et comptes rattachés200 348 €146 220 €
Autres créances19 773 €4 545 €
Disponibilités424 807 €382 840 €
Charges constatées d'avance5 501 €7 708 €
TOTAL Actif circulant651 196 €542 080 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif675 926 €562 757 €
Code CP758 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel105 000 €105 000 €
Réserve légale10 500 €450 €
Autres réserves155 000 €0 €
Report à nouveau4 679 €2 313 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE126 082 €167 416 €
TOTAL Capitaux propres401 260 €275 179 €
Emprunts et dettes financières divers72 000 €71 954 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours4 167 €6 417 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 515 €8 028 €
Dettes fiscales et sociales132 743 €116 362 €
Autres dettes14 182 €33 792 €
Produits constatés d'avance25 059 €51 025 €
TOTAL Dettes274 666 €287 578 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif675 926 €562 757 €
Code EG270 499 €281 161 €
Code EI72 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires690 €690 €
Autres immobilisations corporelles17 051 €16 755 €
Autres immobilisations financières2 936 €758 €
TOTAL Actif immobilisé20 677 €18 203 €
Stocks - marchandises767 €767 €
Clients et comptes rattachés146 220 €59 581 €
Autres créances4 545 €1 986 €
Disponibilités382 840 €312 669 €
Charges constatées d'avance7 708 €3 956 €
TOTAL Actif circulant542 080 €378 960 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif562 757 €397 163 €
Code CP2 936 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel105 000 €4 500 €
Réserve légale450 €450 €
Autres réserves-82 487 €
Report à nouveau2 313 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE167 416 €95 326 €
TOTAL Capitaux propres275 179 €182 763 €
Emprunts et dettes financières divers71 954 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours6 417 €15 568 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 028 €7 689 €
Dettes fiscales et sociales116 362 €141 896 €
Autres dettes33 792 €10 056 €
Produits constatés d'avance51 025 €39 192 €
TOTAL Dettes287 578 €214 400 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif562 757 €397 163 €
Code EG281 161 €198 832 €
Code EI71 954 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SECTION 4

LF

LOUIS FRAYARD-BRAUN

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

RT

REMY THOMASSIN

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

HP

Hugo, Joseph PEZZOTTA

Gérant · de novembre 2016 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SECTION 4

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    823 807 862 00029 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 7311Z

  • 59800 LILLEActif

    823 807 862 00045 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6201Z

  • 88000 EPINALFermé

    823 807 862 00011 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 7311Z

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé

    823 807 862 00037 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 7311Z

Documents juridiques de SECTION 4

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 23 août 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SECTION 4

SECTION 4 a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

25 août 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

18 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

03 septembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

27 juillet 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SECTION 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECTION 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECTION 4. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECTION 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECTION 4

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant : THOMASSIN Rémy ; Gérant : FRAYARD-BRAUN Louis, Claude, René

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant : PEZZOTTA Hugo, Joseph ; Gérant : THOMASSIN Rémy ; Gérant : FRAYARD-BRAUN Louis, Claude, René

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-18 · Début d'activité : 2016-11-16

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Marques déposées par SECTION 4

SECTION 4 est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Locappy

    N° 4654387 · Déposée le 07 juin 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 39 · valable jusqu’au 07 juin 2030

  • Hohneck

    N° 4567276 · Déposée le 12 juillet 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 14, 18, 25 · valable jusqu’au 12 juillet 2029

  • Section 4

    N° 4389732 · Déposée le 20 septembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 42 · valable jusqu’au 20 septembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de SECTION 4

2 marchés publics ont été notifiés à SECTION 4 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 358 k€.

  • CONCEPTION DU SITE TOURISME.VOSGES.FR

    DEPARTEMENT DES VOSGES · notifié le 10 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    179 k€Services

  • 2026X036 - Conception du site tourisme.vosges.fr ; Lot unique (référence de consultation : S25030)

    DEPARTEMENT DES VOSGES · notifié le 10 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    179 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SECTION 4

Quel est le numéro SIREN de SECTION 4 ?

Le numéro SIREN de SECTION 4 est 823 807 862. Le SIRET de son siège social est 823 807 862 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77823807862.

Qui dirige SECTION 4 ?

SECTION 4 est dirigée par LOUIS FRAYARD-BRAUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SECTION 4 ?

SECTION 4 a déclaré un chiffre d'affaires de 850 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 167 k€.

Où se situe le siège social de SECTION 4 ?

Le siège social de SECTION 4 est situé 14 rue Boulay de la Meurthe, 88000 Epinal.

SECTION 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SECTION 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECTION 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECTION 4.

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