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SECTION 9

Fermée
Siren485 144 588SCI42000 SAINT-ETIENNERadiée le 04 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SECTION 9 est une SCI immatriculée le 16 septembre 2016 sous le numéro SIREN 485 144 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue de la Talaudiere Chez Loire Offset Titoulet, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOCIETE CIVILE LA MALOSSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SECTION 9 date du 4 mars 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SECTION 9

Dénomination
SECTION 9
SIREN
485 144 588
SIRET (siège)
485 144 588 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89485144588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 144 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2016
Date de radiation
04 mars 2024
Siège social
82 RUE DE LA TALAUDIERE CHEZ LOIRE OFFSET TITOULET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SECTION 9

La propriété par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement de divers biens immobiliers, terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que la propriété de tous autres immeubles qui pourront être situés en FRANCE ou à l'étranger ; la gestion, l'administration et l'exploitation de ces biens immobiliers...

Finances de SECTION 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECTION 9

S

SOCIETE CIVILE LA MALOSSE

Autre

Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans

PT

Patrick TITOULET

Associé commandité

Établissements de SECTION 9

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    485 144 588 00020 · ouvert le 29 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 07340 FELINESFermé

    485 144 588 00012 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    485 144 588 00038 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SECTION 9

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SECTION 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECTION 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECTION 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECTION 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SECTION 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECTION 9

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    TITOULET Patrick Philippe nom d'usage : TITOULET n'est plus gérant. TITOULET Patrick Philippe nom d'usage : TITOULET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : LOIRE OFFSET TITOULET Associé : SOCIETE CIVILE LA MALOSSE Gérant : TITOULET Patrick Philippe

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mars 2024

Questions fréquentes sur SECTION 9

Quel est le numéro SIREN de SECTION 9 ?

Le numéro SIREN de SECTION 9 est 485 144 588. Le SIRET de son siège social est 485 144 588 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89485144588.

Qui dirige SECTION 9 ?

SECTION 9 est dirigée par SOCIETE CIVILE LA MALOSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SECTION 9 ?

Le siège social de SECTION 9 est situé 82 rue de la Talaudiere Chez Loire Offset Titoulet, 42000 Saint-Etienne.

SECTION 9 est-elle toujours en activité ?

Non, SECTION 9 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2024.

SECTION 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECTION 9.

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