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SECTION

Active
Siren952 267 383571093170 BagnoletCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 267 383, SECTION est une 5710 créée le 9 mai 2023. Son siège social est situé 23 RUE des Blancs Champs, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par juliette guichard en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SECTION

Dénomination
SECTION
SIREN
952 267 383
SIRET (siège)
952 267 383 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65952267383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 267 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
09 mai 2023
Siège social
23 RUE des Blancs Champs, 93170, Bagnolet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SECTION

Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maitre d'œuvre, et de toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de SECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECTION

JG

juliette guichard

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SECTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BagnoletSiègeActif

    952 267 383 00018 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SECTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECTION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur SECTION

Quel est le numéro SIREN de SECTION ?

Le numéro SIREN de SECTION est 952 267 383. Le SIRET de son siège social est 952 267 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65952267383.

Qui dirige SECTION ?

SECTION est dirigée par juliette guichard, président de sas.

Où se situe le siège social de SECTION ?

Le siège social de SECTION est situé 23 RUE des Blancs Champs, 93170 Bagnolet.

SECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECTION.

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