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SECTION D LIMITED

Active
Siren415 179 910Société étrangère16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTECréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SECTION D LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifiée par le SIREN 415 179 910. Son siège social est situé 1 Che des Quais, 16120 Chateauneuf-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de SECTION D LIMITED

Dénomination
SECTION D LIMITED
SIREN
415 179 910
SIRET (siège)
415 179 910 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87415179910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 179 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
1 CHE DES QUAIS, 16120, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SECTION D LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECTION D LIMITED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SECTION D LIMITED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTESiègeFermé

    415 179 910 00021 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 524R

  • 11 A PRINCES SQUAREActif

    415 179 910 00013 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SECTION D LIMITED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SECTION D LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECTION D LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECTION D LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECTION D LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SECTION D LIMITED. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECTION D LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECTION D LIMITED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur SECTION D LIMITED

Quel est le numéro SIREN de SECTION D LIMITED ?

Le numéro SIREN de SECTION D LIMITED est 415 179 910. Le SIRET de son siège social est 415 179 910 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87415179910.

Où se situe le siège social de SECTION D LIMITED ?

Le siège social de SECTION D LIMITED est situé 1 Che des Quais, 16120 Chateauneuf-sur-Charente.

SECTION D LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, SECTION D LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECTION D LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECTION D LIMITED.

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