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SECTION IMMO

Active
Siren949 448 963571044390 Nort-sur-ErdreCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 448 963, SECTION IMMO est une 5710 créée le 3 mars 2023. Elle est domiciliée 20 CHE de la varenne, 44390 Nort-sur-Erdre. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Isabelle CHAUVET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SECTION IMMO

Dénomination
SECTION IMMO
SIREN
949 448 963
SIRET (siège)
949 448 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04949448963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 448 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 mars 2023
Siège social
20 CHE de la varenne, 44390, Nort-sur-Erdre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SECTION IMMO

Toute activité de transactions immobilières, achat, vente et location de tous biens immobiliers, gestion de locations immobilières, administrations de biens immobiliers, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ainsi défini.

Finances de SECTION IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SECTION IMMO

IC

Isabelle CHAUVET

Président de SAS

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2025

Anciens dirigeants (1)

I

I.L.R

Président · de mars 2023 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SECTION IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 Nort-sur-ErdreSiègeActif

    949 448 963 00015 · ouvert le 31 janvier 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SECTION IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 février 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SECTION IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SECTION IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SECTION IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SECTION IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SECTION IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SECTION IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SECTION IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Président partant : I.L.R. ; nomination du Président : Chauvet, nom d'usage : Le Roy, Isabelle Myriam Marie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-01-31

  1. création

Marques déposées par SECTION IMMO

SECTION IMMO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SECTION IMMO

    N° 4919757 · Déposée le 08 décembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36 · valable jusqu’au 08 décembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SECTION IMMO

Quel est le numéro SIREN de SECTION IMMO ?

Le numéro SIREN de SECTION IMMO est 949 448 963. Le SIRET de son siège social est 949 448 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949448963.

Qui dirige SECTION IMMO ?

SECTION IMMO est dirigée par Isabelle CHAUVET, président de sas.

Où se situe le siège social de SECTION IMMO ?

Le siège social de SECTION IMMO est situé 20 CHE de la varenne, 44390 Nort-sur-Erdre.

SECTION IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SECTION IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SECTION IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SECTION IMMO.

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